Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

Coopération intercommunale: bilan d'étude

Réponse du ministère : Premier ministre

03/04/1979
Pertinence
Question n° 20294 posée par M. Louis Moinard

Développement des infrastructures routières des régions atlantiques

Réponse du ministère : Premier ministre

12/03/1992
Pertinence
Question n° 14163 posée par M. Léon Fatous

Salariés des organismes sociaux du Nord-Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Travail

29/02/1996
Pertinence
Question n° 21682 posée par M. Marcel Vidal

Maintien des services publics en zone de montagne

Réponse du ministère : Premier ministre

03/04/1997
Pertinence
Question n° 02248 posée par M. Michel Doublet

Taxe professionnelle

Réponse du ministère : Premier ministre

07/08/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet

Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne

Inflation des textes et des normes

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence