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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0366G posée par M. André Dulait
Intercommunalité dans le marais poitevin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Application de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence