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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0998S posée par M. Ambroise Dupont
Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont
Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont
Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
La question a été retirée
Pertinence