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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet

    Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des lois relatives à la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

    Incitations financières au regroupement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09540 posée par M. Louis Souvet

    Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09456 posée par M. Louis Souvet

    Incitations financières au regroupement communal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du coefficient d'intégration fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet

    Ressources fiscales des communautés d'agglomérations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24032 posée par M. Louis Souvet

    Lisibilité des ratios publiés par les communes après adoption de leurs budgets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible