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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19797 posée par M. Claude Huriet
Extension de la bonification indiciaire aux agents de salubrité de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Claude Huriet
Paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence