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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin
Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence