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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23085 posée par M. Robert Bret
Statut fiscal des coopératives viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour
Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Gilbert Baumet
Application du plan comptable aux caves coopératives viticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. Roland Courteau
Exonération de la TVA sur les quantités de vin exportées: formalités administratives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22474 posée par M. Robert Castaing
Situation des coopératives viticoles et taxe C 3 S
La question est caduque
Pertinence