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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05853 posée par M. Claude Huriet
Modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09043 posée par M. Claude Huriet
Publication du décret relatif au fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22094 posée par M. Claude Huriet
Procédures intentées contestant l'avis des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée
Pertinence