Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 17079 posée par Mme Colette Mélot

    Situation des fonctionnaires, cadres de la fonction publique d'Etat, issus du 3e concours des IRA

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18133 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours de l'IRA et de l'ENA

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mutations de personnel à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01076 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

    Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre

    Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne