Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 143 trouvées

  1. Question n° 04568 posée par M. Raymond Bouvier

    Corps d'encadrement des hôpitaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05860 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des personnels ATOS

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06835 posée par M. Rémi Herment

    Situation du personnel technique de l'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06964 posée par M. Paul Souffrin

    Revalorisation de la carrière des personnels administratifs et de service du ministère de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07040 posée par M. Michel Alloncle

    Situation des personnels ATOS

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24933 posée par M. Philippe Adnot

    Statut des conseillers d'administration scolaire et universitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin

    Situation et grève des agents pénitentiaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre

    Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne