Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 29872 posée par M. André Bohl

Commerçants retraités: mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie

Réponse du ministère : Santé

12/04/1979
Pertinence
Question n° 30415 posée par M. Paul Malassagne

Professions libérales: augmentation des cotisations d'assurance maladie

Réponse du ministère : Santé

30/05/1979
Pertinence
Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge

Réponse du ministère : Santé

13/06/1979
Pertinence
Question n° 31073 posée par M. Francis Palmero

Pénalités pour retard du paiement des cotisations "maladie"

Réponse du ministère : Santé

03/08/1979
Pertinence
Question n° 31687 posée par Mme Cécile Goldet

Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ en retraite

Réponse du ministère : Santé

24/10/1979
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00869 posée par M. René Touzet

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

22/11/1980
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Serge Mathieu

Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants

La question est caduque

26/11/1980
Pertinence
Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart

Double cotisation d'assurance maladie

La question est caduque

19/12/1980
Pertinence
Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence