Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 01840 posée par M. Michel Rufin

    Politique d'aide aux familles de trois enfants

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07995 posée par M. Charles Descours

    Loi d'exonération des cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'une tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud

    Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00772 posée par M. Daniel Millaud

    Handicapés assistés d'une tierce personne : exonération des cotisations sociales patronales et ouvrières

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel

    Paiement des charges salariales par les associations

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17508 posée par M. Michel Guerry

    Répartition des cotisations sociales

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du coût du travail et secteur de la construction

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne