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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Jérôme Bascher
Hausse de la CSG
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal
Indemnisation complémentaire au chômage partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence