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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 14039 posée par M. André Bohl
Situation des salariés bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité au titre de l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Bernard Seillier
Exonération de cotisations sociales sur les gratifications versées aux stagiaires employés par les hôteliers et restaurateurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Charles Descours
Entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11500 posée par Mme Paulette Fost
Statut des chauffeurs de taxis parisiens locataires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15463 posée par M. Bernard Plasait
Modalités de mise en oeuvre du remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22096 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Assujettissement des indemnités journalières à la contribution sociale généralisée (CSG)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence