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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence