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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Jérôme Bascher
Hausse de la CSG
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03587 posée par M. Guillaume Chevrollier
Recettes de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence