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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
Pertinence