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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon
Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
La question est caduque
Pertinence