Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11928 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/06/2014
Pertinence
Question n° 14787 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/02/2015
Pertinence
Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal

Rapport Oxfam

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2018
Pertinence
Question n° 16201 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Report des charges des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/05/2020
Pertinence
Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence