Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0139S posée par M. Yves Détraigne

Exonération des heures supplémentaires des enseignants

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01842 posée par M. Michel Magras

Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0224G posée par M. Jérôme Bascher

Hausse de la CSG

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

16/02/2018
Pertinence
Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal

Rapport Oxfam

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22062 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée

Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent

Réduction du coût du travail et secteur de la construction

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence