Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02526 posée par M. Jean Pourchet

    Avenir des particuliers employeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02542 posée par M. Serge Mathieu

    Développement des emplois familiaux à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02725 posée par M. Charles Ginésy

    Devenir des emplois familiaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02917 posée par Mme Nelly Olin

    Emplois à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du coût du travail et secteur de la construction

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol

    Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible