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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02526 posée par M. Jean Pourchet
Avenir des particuliers employeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02542 posée par M. Serge Mathieu
Développement des emplois familiaux à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Charles Ginésy
Devenir des emplois familiaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02917 posée par Mme Nelly Olin
Emplois à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence