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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 259 trouvées
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Question n° 01867 posée par M. Albert Voilquin
Cotisations salariales: remboursement aux intéressés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet
Conditions de travail des salariés du notariat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Jean Cauchon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06840 posée par M. Paul Loridant
Avenir du plan pour l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11145 posée par M. Marcel Vidal
Associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la Principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
La question est caduque
Pertinence