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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 19948 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19933 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime des bénéfices forfaitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nécessité de nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des éleveurs de bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22336 posée par M. Philippe Labeyrie
Entrepreneurs bûcherons et débardeurs forestiers du massif forestier aquitain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mutualité sociale agricole : cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20964 posée par M. Jacques Moutet
Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07062 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles : résultats des simulations effectuées dans le Finistère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10600 posée par M. Alain Gérard
Mutualité sociale agricole : prélèvement sur les prestations des retards de cotisations
La question est caduque
Pertinence