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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04336 posée par M. Charles Descours
Retards de paiement des cotisations de sécurité sociale des professions libérales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20142 posée par M. Josselin de Rohan
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Philippe François
Date d'échéance des cotisations sociales acquittées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence