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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15490 posée par M. Louis Mercier
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment
Modalités de versement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson
Retraités: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence