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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 22883 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement des cotisations des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle
Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14643 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nature de la contribution de 1 p 100 prévue par la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20742 posée par M. Yves Guena
Assiette des cotisations sociales agricoles portant sur l'activité touristique à la ferme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard
Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07390 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12669 posée par M. André Maman
Cotisations sociales des enseignants français exerçant au Japon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07039 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence