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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 07124 posée par M. Didier Boulaud
Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Dévaluation du franc CFA et transfert des cotisations de sécurité sociale vers les caisses françaises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Alain Gérard
Difficultés des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28402 posée par M. Jean Beranger
Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence