Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 13374 posée par Mme Christine Herzog

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/11/2019
Pertinence
Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2017
Pertinence
Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset

Sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot

Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale

La question est caduque

04/04/1996
Pertinence
Question n° 04425 posée par M. Michel Charasse

Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations et accessoires

La question est caduque

05/02/1987
Pertinence