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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01369 posée par M. Michel Manet
Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence