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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy
Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités salariés et non salariés: uniformisation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Michel Manet
Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01211 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers: exonérations de la cotisation de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07390 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti
Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Marc Boeuf
Double cotisation de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf
Retraités: uniformatisation des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence