Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01369 posée par M. Michel Manet

    Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02442 posée par M. Paul Guillard

    Coopérateurs de fruits et légumes: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06728 posée par M. René Jager

    Assiette des cotisations de sécurité sociale: cotisations aux régimes complémentaires non obligatoires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09136 posée par M. René Jager

    Assiette des cotisations de sécurité sociale: exclusion des cotisations à des régimes complémentaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero

    Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse

    Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00198 posée par M. Jean Beranger

    Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade

    Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible