Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04336 posée par M. Charles Descours
Retards de paiement des cotisations de sécurité sociale des professions libérales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 25540 posée par M. Rémi Herment
Modalités de versement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 24890 posée par M. Serge Mathieu
Assiette des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00198 posée par M. Jean Beranger
Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse
Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence