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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08400 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07987 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Michel Doublet
Cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07837 posée par M. André Rouvière
Cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07777 posée par M. Claude Huriet
Taux des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence