Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin

    Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13786 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Cotisations de solidarité des associés de sociétés de personnes non affiliés au régime agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03193 posée par M. André Vézinhet

    Prélèvement sur les réserves des caisses de la MSA au profit du BAPSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02008 posée par M. Michel Doublet

    Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

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