Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent

    Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible