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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15497 posée par M. Paul Girod
Réforme du régime du complément de retraite volontaire agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Louis Mercier
Entreprises de travaux agricoles: réduction du taux des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence