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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 508 trouvées
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11091 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la suppression du contrat de qualification
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 10960 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11588 posée par M. Gérard Longuet
Retraite des salariés en apprentissage à l'âge de quatorze ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Serge Mathieu
Implication de la décision de la CNAV concernant la CSG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09350 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bilan du dispositif instituant les contrats-jeunes en entreprise (CJE)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07553 posée par M. Bernard Piras
Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07321 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du caractère contradictoire des procédures de contrôle effectuées par les unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence