Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25757 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fiscalité liée à la viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21002 posée par M. André Vallet

    Affectation des droits de circulation des produits du vin

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07022 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités de calcul de la CSG/CRDS

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16602 posée par M. Bernard Barbier

    Charges sociales des salariés occasionnels de la viticulture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23455 posée par M. Serge Vinçon

    Calcul de l'assiette des cotisations agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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