Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier

    Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26137 posée par M. Philippe Richert

    Conseil d'administration de l'instance de gestion spécifique du régime local agricole en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05046 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des caisses de la mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04061 posée par M. Bernard Barbier

    Difficultés fiscales des veuves civiles chefs de famille exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01271 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modifications de l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible