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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Michel Doublet
Mesures sociales pour la prise en charge des cotisations personnelles de l'exploitant agricole sinistré
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24446 posée par M. Jean Lecanuet
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23136 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des reports déficitaires pour l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Emmanuel Hamel
Calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Edouard Le Jeune
Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20719 posée par M. Franz Duboscq
Cotisations sociales agricoles : taux de prélèvement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence