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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25041 posée par M. Louis Grillot
Définition d'un statut agricole pour les producteurs de sapins de Noël
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Paul Girod
Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles pour les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence