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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 12634 posée par M. Michel Doublet
Conditions d'abattement des taux de cotisations patronales d'assurances sociales agricoles et d'accident du travail
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Michel Doublet
Décret n° 2000-594 du 29 juin 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07842 posée par M. Roger Rinchet
Situation des éleveurs victimes de la crise de la dioxine dans le bassin d'Albertville
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04459 posée par M. Daniel Reiner
Intégration de la DJA dans l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04116 posée par M. Jean-Paul Émorine
Règlement des cotisations sociales agricoles à la suite du décès du conjoint
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17353 posée par M. Michel Doublet
Propositions de solidarité envers les éleveurs émises par les céréaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay
Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence