Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 12634 posée par M. Michel Doublet

    Conditions d'abattement des taux de cotisations patronales d'assurances sociales agricoles et d'accident du travail

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12665 posée par M. Michel Doublet

    Décret n° 2000-594 du 29 juin 2000

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07842 posée par M. Roger Rinchet

    Situation des éleveurs victimes de la crise de la dioxine dans le bassin d'Albertville

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04459 posée par M. Daniel Reiner

    Intégration de la DJA dans l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04116 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Règlement des cotisations sociales agricoles à la suite du décès du conjoint

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17353 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de solidarité envers les éleveurs émises par les céréaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay

    Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne