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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19933 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime des bénéfices forfaitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19154 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés des éleveurs du fait de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18840 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Sécheresse et solidarité interfilière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 37846 posée par M. Louis Moinard
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers dans la cueillette des fruits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24446 posée par M. Jean Lecanuet
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mutualité sociale agricole : cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Emmanuel Hamel
Calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Edouard Le Jeune
Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence