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588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 559 trouvées
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Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet
Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33336 posée par M. René Tinant
Changement d'emploi: cotisations sociales dues
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33886 posée par M. Henri Caillavet
Production porcine: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00171 posée par M. Guy Robert
Service national ou décès: versement des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01065 posée par M. Roland Courteau
Epouses de retraités exploitants agricoles: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05455 posée par M. Jacques Mossion
Modernisation agricole: réforme de l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Philippe François
Taxes BAPSA sur les céréales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Roland du Luart
Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur le financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10600 posée par M. Alain Gérard
Mutualité sociale agricole : prélèvement sur les prestations des retards de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson
Préoccupations des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence