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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 30329 posée par M. Guy Fischer
Situation des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29525 posée par M. Patrice Gélard
Situation des commissaires enquêteurs ayant qualité de collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux
Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Denis Badré
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. Xavier Pintat
Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24137 posée par M. Michel Doublet
Gestion des mesures d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence