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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 247 trouvées
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Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois
Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne
Cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14271 posée par M. Philippe Madrelle
Entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06059 posée par M. Gérard Cornu
Valorisation de l'apprentissage et pénurie de places dans les centres de formation des apprentis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 07553 posée par M. Bernard Piras
Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02778 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences pour l'UNEDIC de l'allègement des cotisations sociales patronales pour l'emploi des jeunes en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02157 posée par M. Bernard Plasait
Amélioration de la rentabilité économique du travail pénitentiaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot
Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38818 posée par M. Michel Doublet
Clarification des relations entre les administrations et les entreprises
La question est caduque
Pertinence