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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21256 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Fonction publique : calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Jean Bernadaux
Régime de soumission des prestations d'action sociale au regard des cotisations sociales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00502 posée par M. Serge Mathieu
Régularisation de versements indus à la sécurité sociale de cotisations des agents locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14904 posée par M. Michel Mercier
Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22491 posée par M. Serge Mathieu
Régularisation de versements indus à la sécurité sociale de cotisations des agents locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21890 posée par M. Jean Bernadaux
Régime de soumission des prestations d'action sociale au regard des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence