Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade

Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22138 posée par M. Gérard César

Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 10306 posée par M. Georges Gruillot

Instauration d'une base de calcul unique pour les prélèvements sur la masse salariale

Réponse du ministère : Premier ministre

16/03/1995
Pertinence
Question n° 17845 posée par M. Jean Grandon

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Auguste Cazalet

Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

10/10/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet

Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels

La question est caduque

11/03/1993
Pertinence
Question n° 17223 posée par M. Charles Descours

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

La question est caduque

12/09/1991
Pertinence
Question n° 02924 posée par M. Jean Cauchon

Cumul de retraites: limitation du plafond des cotisations sociales

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence