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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux
Réouverture des commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Demandes urgentes des chirurgiens-dentistes dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14309 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Michel Doublet
Application de la loi sur l'initiative et l'entreprise individuelles
La question est caduque
Pertinence