Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02862 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy

    Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02276 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraités salariés et non salariés: uniformisation des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01369 posée par M. Michel Manet

    Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01211 posée par M. Pierre Vallon

    Hôteliers: exonérations de la cotisation de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07390 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti

    Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01597 posée par M. Marc Boeuf

    Double cotisation de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf

    Retraités: uniformatisation des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero

    Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne